Convergences et
alternative,
27 septembre 2012
C’est un droit qui attend d’être mis en œuvre depuis plus
de deux siècles. Sous la Première République, la Constitution du 24 avril 1793
déclarait en effet que : « Tout
homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout
étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit
de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte
un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le
Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des
Droits de citoyen français. ». Elle ne fut jamais appliquée. Le
suffrage universel masculin des plus de 21 ans est adopté en 1848, étendu aux
femmes en 1944, aux « indigènes » des colonies en 1946, puis aux plus
de 18 ans en 1974, mais continue depuis à exclure les résident-e-s étranger-e-s.
Quand la gauche arrive au pouvoir en 1981, l’élargissement
du droit de vote aux résident-e-s étranger-e-s pour les élections locales est
pourtant une revendication reprise par François Mitterrand dans ses « 110
Propositions » (80e proposition). Mais il ne la fait finalement pas
adopter. En 2012, elle refait partie des « 60 Engagements » de François
Hollande (n° 50). Aujourd’hui, le candidat est devenu président, il est plus
que temps que cet engagement soit tenu. La gauche est majoritaire dans les deux
assemblées. Même si elle n’a pas la majorité des trois cinquièmes pour changer
seule la Constitution dans laquelle est inscrit la définition du droit de vote,
elle peut chercher et trouver la trentaine de député-e-s qui lui manqueraient,
et sinon aller jusqu’au référendum. Si elle ne le fait pas maintenant, si elle
n’engage pas le processus en ce début de mandature, et avant les municipales de
2014, le projet sera remis sous le boisseau et ne verra jamais le jour.
