Edito

Convergences et alternative, n° 11, 11 juillet 2012

Le « sommet social » s’est ouvert en grande pompe. Deux jours de débats avec la participation de tous les syndicats de salarié-e-s et patronaux.
F. Hollande veut faire la preuve d’une écoute. Après une présidence qui régentait tout par le haut, il veut construire un espace où l’action des pouvoirs publics se conduit en partenariat avec les acteurs de la société. Il est certain que la démocratie ne se réduit pas aux institutions étatiques, et que l’action syndicale est porteuse d’élaboration collective. Mais s’agit-il bien de cela ?
Il est facile, voire tentant, pour les pouvoirs publics, de régler des questions ultra-sensibles en les transmettant à la négociation, et en misant sur l’absence de projets unitaires issus du syndicalisme. Par exemple, une réforme de fond de l’architecture des retraites (comptes par points) pourrait être introduite en douceur dans l’agenda politique, alors qu’elle était absente du débat présidentiel. Idem sur le « coût du travail » (Hollande dans son discours inaugural), qui autorise un débat sur une hausse de la CSG, plutôt qu’une hausse des cotisations patronales de Sécurité sociale. Il serait aussi possible de s’appuyer sur les partenaires sociaux pour leur confier « une autonomie normative » (Hollande dans Le Monde du 15 juin 2011), ce qui permettrait d’aller plus loin dans les réformes de la « compétitivité » et du contrat de travail. 
Deux tests auraient permis de déjouer les pièges du sommet. D’abord qu’il en sorte des décisions concrètes, comme l’égalité salariale femmes-hommes. Toutes les lois sont déjà votées, il suffit de les appliquer, donc de sanctionner. Mais les femmes attendront. Deuxièmement, le « sommet » aurait pu décider d’en revenir clairement à la hiérarchie des normes qui prévalait autrefois : la loi prévaut sur l’accord, lequel a pour fonction d’améliorer la loi dans son champ de compétence. Rétablir le Code du travail en somme. Mais il n’en a rien été. Sombre présage.